← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 969 Sénat

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)

Adopté Commission des lois Article 20 bis Déposé le 08/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 1

A. – Supprimer les mots :

complété par un titre II

B. – Remplacer le mot :

rédigé

par le mot :

modifié

II. – Après l'alinéa 1

Insérer deux alinéas ainsi rédigés:

1° Le titre unique devient le titre I^er ;

2° Il est ajouté un titre II ainsi rédigé :

Objet

Rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).