Amendement n° 888 rect. Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La conférence des maires inscrit obligatoirement à son ordre du jour un point relatif aux mesures visant à favoriser la cohésion de l’ensemble des communes au sein de l’intercommunalité.
Objet
Les maires des petites communes ont un sentiment d'inutilité au sein des intercommunalités. Ils sont démotivés et participent peu ou pas aux choix de gouvernance.
Leurs problématiques ne sont pas ou peu prises en compte, n'étant pas identifiées comme d'intérêt communautaire.
Il en va pourtant de la cohésion de l'ensemble intercommunal et du projet de développement pour tous.
Pour recréer le sens et la cohésion nécessaire au territoire, il convient de donner la parole et les moyens d’agir aux élus de ces petites communes afin que l'intercommunalité ne se résume pas aux projets des plus "gros".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).