Amendement n° 884 rect. Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Après l'article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les commissions départementales de coopération intercommunale produisent un rapport annuel sur les contrats de réciprocité "ville-campagne" mis en œuvre dans les territoires où ils sont expérimentés.
Objet
Dans le cadre du troisième volet du comité interministériel aux ruralités (CIR) du 13 mars 2015, il a été décidé d’expérimenter des « contrats de réciprocité ville-campagne ». Les contrats de réciprocité ont pour but de favoriser les partenariats d’égal à égal entre les villes et les campagnes. Ces contrats abordent des domaines comme l'ancrage alimentaire avec les circuits courts, la télémédecine, l’enseignement à distance, le traitement et la valorisation des déchets, l'approvisionnement en énergie-bois…
Quatre ensembles territoriaux ont été retenus pour l’expérimentation : la métropole de Lyon et le Pays d’Aurillac, la métropole de Brest et le Pays Centre-ouest Bretagne, le territoire métropolitain de Toulouse et le Massif des Pyrénées, la communauté urbaine de Le Creusot – Montceau les Mines et le Parc Naturel Régional du Morvan.
Après plus de quatre ans de mise en œuvre, il serait souhaitable d’avoir un retour et une évaluation de ces expérimentations afin de les porter au débat sur les relations "ville -campagne".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).