Amendement n° 258 rect. Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À la demande d’un tiers des maires, son organisation peut être territorialisée.
Objet
Certains établissements publics de coopération intercommunale regroupent un nombre important de communes, c'est notamment le cas de la communauté d’agglomération du Pays basque qui en rassemble 158. Aussi il peut sembler utile de permettre que la conférence des maires puisse être territorialisée dans le but notamment de conserver des modalités d'échanges plus fluides au sein de cette conférence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).