Amendement n° 121 rect. Sénat

I. ‑ Alinéa 7, deuxième phrase

Remplacer le mot :

quinze

par le mot :

dix

II. – Alinéa 8

1° Remplacer les mots :

de quinze

par les mots :

de dix

2° Remplacer les mots :

qui ne peut être inférieur à quinze jours

par les mots :

de dix jours

Cet amendement vise à restreindre les délais d’observation et de mise en demeure de 15 jours à 10 jours.

En effet, dans la rédaction actuelle, l’article 15 donne 15 jours aux contrevenants pour formuler des observations à la notification qu’il a reçu du maire. Enfin, après ce délai, le maire met en demeure le contrevenant devant se conformer dans les 15 jours. Ainsi, si un individu ne prête guère attention aux demandes du maire, il se passera un mois avant que l’amende ne lui soit infligée.

Ainsi, cet amendement réduit ces deux délais à 10 jours, un temps paraissant beaucoup plus raisonnable, qui laisse le temps à un contrevenant de bonne foi de se remettre en règle et évite d’attendre un mois inutilement si le contrevenant est de mauvaise foi.