Amendement n° 566 rect. Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
I. – Alinéas 4 à 6
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
2° Au 2° du I de l’article L. 5214‑16, les mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; » sont supprimés ;
II. – Alinéas 13 à 15
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
5° Au 1° du I de l’article L. 5216‑5, les mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; » sont supprimés ;
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » parmi les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération (et non pas ciblé spécifiquement pour les stations classées).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).