Amendement n° 861 rect. Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La représentation, par sexe, des membres du bureau est équivalente, à une unité près, à celle au sein de l'organe délibérant. »
Objet
Cet amendement propose de renforcer la parité au sein des exécutifs des EPCI, où les femmes sont actuellement très peu représentées.
Cela tient en premier lieu à leur sous-représentation au sein de l'organe délibérant lui-même dont le bureau est l'émanation.
Sans attendre la mise en oeuvre du scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes qui devra permettre de renforcer la place des femmes au sein des organes délibérants des EPCI, et par voie de conséquence, dans les exécutifs, cet amendement propose que le la proportion de femmes au sein des exécutifs soit au moins équivalente à leur proportion au sein de l'organe délibérant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).