Amendement n° 495 rect. Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
peuvent demander à être
par le mot :
sont
II. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
III. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans un délai de deux semaines, le compte-rendu des séances du conseil de la métropole est transmis aux conseillers municipaux des communes de manière dématérialisée. »
Objet
Cet amendement précise certaines modalités adoptées en commission via l’amendement présenté par mon collègue François-Noël Buffet créant l’article 4 Bis.
Il est souhaité́ que les conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la Métropole reçoivent de manière systématique et sous forme dématérialisée la copie des convocations, rapports et compte-rendu afin de donner le même niveau d’information que celui dont disposent les élus métropolitains.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).