Amendement n° 558 rect. Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
I. – Alinéa 4, tableau, seconde colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
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TAUX (en % de l’indice) |
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25,5 |
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40,3 |
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51,6 |
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60,5 |
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71,5 |
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99 |
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121 |
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159,5 |
II. – Alinéa 6, tableau, seconde colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
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Taux maximal (en % de l’indice) |
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9,9 |
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10,7 |
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19,8 |
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24,2 |
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30,25 |
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36,3 |
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48,4 |
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72,6 |
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79,75 |
Objet
Le présent amendement se situe dans le prolongement des travaux de la commission des lois sur les indemnités des maires et des adjoints des communes de moins de 3.500 habitants.
La commission a modifié le projet initial du gouvernement en procédant à une hausse plus juste et plus progressive des indemnités. Le présent amendement poursuit ce travail et prévoit une augmentation de 10% des indemnités des maires et des adjoints pour l’ensemble des strates de population supérieures à 3.500 habitants.
Les modifications adoptées en commission associées à celles prévues par le présent amendement n’entraînent pas de dépassement par rapport l’étude d’impact financière élaborée par le Gouvernement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).