Amendement n° 715 rect. Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Alinéa 11
Après les mots :
communautés de communes
insérer les mots :
, qui constituent avec leurs communes membres un groupe local par leurs liens de complémentarité et d'interdépendance,
Objet
Le présent amendement vise à préciser dans la loi la complémentarité du couple commune/intercommunalité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).