Amendement n° 503 rect. Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Alinéa 3, première phrase
Après la référence :
L. 2121-22
insérer les mots :
ou du bureau communautaire
Objet
Il paraît logique que l’article initial de la loi, qui ne prévoyait que le remplacement temporaire d’un membre d’une commission, soit élargi au bureau communautaire. Ainsi, dans tous les cas, la commune a la garantie d’être toujours représentée. Ceci permet notamment aux Maires qui siègent au bureau communautaire, parfois comme seul élu communautaire, d’être représenté dans cette instance qui est importante dans la vie communautaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).