Amendement n° 751 rect. Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
I. – Alinéas 7 et 17
Remplacer les mots :
une conférence des maires
par les mots :
un conseil des maires
II. – Alinéas 8 et 18, seconde phrase
Remplacer les mots :
de la conférence des maires
par les mots :
du conseil des maires
III. – Alinéa 19
Remplacer les mots :
La conférence des maires est présidée
par les mots :
Le conseil des maires est présidé
IV. – Alinéa 20
Remplacer le mot :
Elle
par le mot :
Il
Objet
Par cet amendement rédactionnel nous proposons de conserver le nom initial de « conseil des maires » pour le distinguer des « conférences territoriales des maires » qui sont deux instances distinctes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).