Amendement n° 535 Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
élus locaux
insérer les mots :
, y compris ceux élus par les Français établis hors de France,
Objet
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique « entendvaloriser et accompagner ceux qui s’engagent pour la collectivité, en améliorant les conditionsd’exercice des mandats locaux ».
Parmi « ceux qui s’engagent pour la collectivité » figurent les conseillers consulaires, qui sont les élus locaux des Français établis hors de France.
Le présent amendement a pour objet de garantir que ces élus locaux pourront bénéficier d’un compte personnel de formation et accéder à une offre de formation plus développée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).