Amendement n° 344 Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les vice‑présidents de l’intercommunalité peuvent être autorisés à participer à la conférence des maires.
Objet
La participation des vice-présidents peut être utile.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).