Amendement n° 343 Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Alinéa 8
1° Supprimer les mots :
la composition et
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les maires et les maires délégués font obligatoirement partie de la conférence des maires.
Objet
Il convient de permettre aux communes associées d’être représentées par leur maire délégué.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).