Amendement n° 342 Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À l’exception du président de l’intercommunalité, les membres de celle-ci ne peuvent pas se faire remplacer.
Objet
La conférence des maires doit réunir des maires et non d’éventuels remplaçants des maires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).