Amendement n° 341 Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Font partie de la conférence des maires, les maires et maires délégués des communes de l’intercommunalités, le président de celle‑ci et éventuellement les vice‑présidents, si l’organe délibérant l’a demandé.
Objet
Il convient de limiter la composition de la conférence des maires pour qu’elle ne soit pas démesurément étendue.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).