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Amendement n° 339 Sénat

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)

Non soutenu Jean Louis Masson Article 3 bis Déposé le 05/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les dispositions actuellement applicables sont suffisantes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).