Amendement n° 23 Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Alinéa 20
Après le mot :
déterminé
insérer les mots :
et accompagné d'une note explicative de synthèse
Objet
Cet article prévoit la possibilité de créer une conférence des maires et en fixe les règles de création et de fonctionnement.
Ainsi, cette conférence doit se réunir sur un ordre du jour déterminé.
Il est proposé d’aligner le contenu de la convocation sur celui des conseils municipaux dans les communes de 3 500 habitants et plus en prévoyant que l’ordre du jour soit accompagné d’une note explicative de synthèse.
Il s'agit là d'une précision qui avait été adoptée lors de l'examen de la proposition de loi relative à l'équilibre territoriale et à la vitalité de la démocratie locale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).