Amendement n° COM-432 rect. Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il comprend également les vice-présidents de l?établissement public de coopération intercommunale ainsi que les présidents de commission le cas échéant, lorsque l?ordre du jour concerne une thématique de leurs attributions.
Objet
L?article 1 vise à permettre aux maires de retrouver plus de pouvoirs dans le fonctionnement quotidien de leur EPCI. Nous saluons cette volonté, qui passe notamment par la création d?un conseil des maires, obligatoire dans les métropoles et facultatif dans les autres EPCI.
Les alinéas 14 et suivants créent un article L. 5211-11-2 dans le Code général des collectivités territoriales pour préciser les modalités de fonctionnement du conseil des maires et notamment sa composition, et proposent que le Président de l?EPCI le préside en présence uniquement des maires.
L?amendement propose quant à lui de prévoir la présence dans cette instance des vice-présidents de présidents de commission de l?EPCI, qui peuvent parfois ne pas être le maire d?une des communes membres, et ce dès lors que l?ordre du jour de la réunion du conseil des maires concerne une thématique de leurs attributions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.