Amendement n° COM-177 rect. Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Après l'article 30
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A l'article L 2123-2 du CGCT, à l'alinéa 1er , après les mots "ont droit", insérer "au télétravail et ".
Objet
La commune reste largement plébiscitée par les citoyens, la dernière étude de septembre 2019 réalisée par l’Institut Ipsos révèle ainsi que près de 70% des Français font pleinement confiance aux élus.
A « portée d’enguelade » selon les termes de Gérard LARCHER, premiers interlocuteurs de notre vie quotidienne, les élus locaux doivent être soutenus pour l’accomplissement de leur mandat, notamment dans une vie quotidienne facilitée.
Le télétravail est un outil qui permet de gagner en qualité de vie, en raccourcissant les temps passés en trajets. Ériger en droit le télétravail pour les élus municipaux sera gage d’une plus grande disponibilité de ces derniers et d’une plus grande proximité avec leurs concitoyens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.