Amendement n° COM-424 rect. Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Alinéa 4
Après les mots :
de formation
insérer les mots :
qui prend en considération les besoins locaux dans l’offre disponible de modules de formation
Objet
Aujourd'hui, les organismes de formation, dont nombre d’associations départementales de maires, programment leurs formations en fonction des besoins locaux et des problématiques que rencontrent les élus locaux dans leurs territoires respectifs. Le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) contrôle la qualité des formations dispensées lors du renouvellement de l’agrément qu’il délivre.
Cet amendement vise à garantir que la mise en place d’un référentiel national, généraliste, n’empêche pas les organismes locaux de recourir à des modules de formation particuliers qui répondent aux besoins spécifiques et ponctuels des élus locaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.