Amendement n° COM-365 rect. Sénat

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. Après le quatrième alinéa de l?article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré les alinéas ainsi rédigés :

« Les membres du bureau sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

« Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »

II. Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du renouvellement général qui suit les élections municipales de mars 2020.

Cet amendement propose qu'à compter du renouvellement général de 2026 qui pourrait donner lieu à un scrutin de liste dans toutes les communes, scrutin généralement plus favorable à la féminisation des têtes de liste, l'élection du bureau du conseil communautaire soit organisée au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, composée alternativement d?un candidat de chaque sexe.