Amendement n° COM-187 Sénat
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les départements ont d’ores et déjà énormément de charges. Ils seront forcément extrêmement sollicités lors de catastrophes naturelles et n’ont plus de crédit pour les actions économiques puisque ceux-ci ont été transférés à la région !
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.