Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1524

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)

Rejeté M. Sébastien Huyghe (LR) Article 26 Déposé le 14/11/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « , au Parlement européen » ;

« 1° B Le 1° est abrogé ; ».

Exposé sommaire

Bien que l’enjeu européen soit essentiel, et alors que nos mouvements politiques soulignent à chaque scrutin européen l’importance prise par l’assemblée de Strasbourg, notre législation ne semble pas encore en phase avec cette réalité. Il apparait étonnant que les candidats à l’élection européenne ne puissent disposer des mêmes droits à faire campagne que les candidats aux législatives ou aux sénatoriales. Cet amendement vise à corriger cette situation, en permettant à ces candidats de disposer d’un maximum de vingt jours ouvrables pour participer à la campagne européenne, contre dix aujourd’hui. Le temps consacré par ces candidats à expliciter sur le terrain l’enjeu européen est avant tout un temps de démocratie.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).