Amendement n° 1524
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « , au Parlement européen » ;
« 1° B Le 1° est abrogé ; ».
Exposé sommaire
Bien que l’enjeu européen soit essentiel, et alors que nos mouvements politiques soulignent à chaque scrutin européen l’importance prise par l’assemblée de Strasbourg, notre législation ne semble pas encore en phase avec cette réalité. Il apparait étonnant que les candidats à l’élection européenne ne puissent disposer des mêmes droits à faire campagne que les candidats aux législatives ou aux sénatoriales. Cet amendement vise à corriger cette situation, en permettant à ces candidats de disposer d’un maximum de vingt jours ouvrables pour participer à la campagne européenne, contre dix aujourd’hui. Le temps consacré par ces candidats à expliciter sur le terrain l’enjeu européen est avant tout un temps de démocratie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).