Amendement n° 1339
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« les listes électorales »
les mots :
« la liste électorale » ;
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 14, 16 et 24.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).