Amendement n° 1336
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en application ».
II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, procéder à la même suppression.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).