Amendement n° 1334
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
La modulation des indemnités des conseillers départementaux et régionaux est déjà prévue par le droit en vigueur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).