Amendement n° 1125
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« La conférence des maires est co-présidée par le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un maire des communes membres de manière alternée et comprend, en outre, les maires des communes membres. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement proposent que la conférence des maires soit co-présidée par le président de l’EPCI et par les maires de communes membres de façon alternée, et non uniquement par le premier, comme l’instaure le projet de loi. Nous souhaitons que l’EPCI n’ait pas la main mise sur cette instance qui est censée placer les maires au cœur de l’intercommunalité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).