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Amendement n° 1077

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)

Rejeté M. Paul Molac (LT) Article 11 bis B Déposé le 14/11/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au troisième alinéa de l’article L. 2122‑7, le mot : « âgé » est remplacé par le mot : « jeune ».

Exposé sommaire

La loi énonce que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue pour l’élection du maire, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Or, en cas d’égalité de suffrages, c’est le plus âgé des candidats qui est déclaré élu. Cet amendement propose d’inverser cette disposition en déclarant élu le candidat le plus jeune, permettant de donner une prime symbolique à l’investissement public local aux jeunes candidats, actuellement sous représentés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).