Amendement n° 943
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article 1er propose de créer deux nouvelles usines à gaz avec un pacte de gouvernance entre les communes et l’intercommunalité et une conférence des territoriale des maires. Alors que les élus locaux et les citoyens réclament une grande clarification des compétences et un allègement des structures et des dispositifs de gouvernance locale, cet article vient ajouter deux dispositifs superflus et confus.
Les communes n’ont pas besoin d’élaborer et d’adopter un pacte de gouvernance pour s’associer et travailler en commun au sein des EPCI. La conférence des maires vient quant à elle concurrencer inutilement le conseil communautaire ou d’agglomération en générant deux réunions par an où les sujets abordés seront exactement similaires à ceux étudiés en réunions du conseil communautaire ou d’agglomération.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).