Amendement n° 849
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Rétablir le V de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« V. – L’établissement public du Mont-Saint-Michel recueille les recettes issues de l’Abbaye du Mont-Saint-Michel. Il conclut une convention de gestion pluriannuelle avec le Centre des monuments nationaux. »
Exposé sommaire
S’inspirant de la rédaction du Sénat, cet amendement de repli poursuit deux objectifs :
- Confier à l’établissement public du Mont-Saint-Michel le soin de recueillir les recettes issues de l’Abbaye ;
- Prévoir la signature d’une convention de gestion entre l’établissement public et le Centre des monuments nationaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).