Amendement n° 682
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« simple ».
Exposé sommaire
Il s’agit de simplifier la possibilité pour les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme de conserver ou de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).