Amendement n° 387
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de conserver la mise en place obligatoire de conseil de développement dans les EPCI à partir de 20 000 habitants.
Le choix du Gouvernement de rendre facultatifs les conseils de développement en dessous du seuil de 50 000 habitants est un très mauvais signal. Ces structures sont constituées de citoyens bénévoles impliqués dans la vie publique locale. Elles sont une émanation de la société civile de chaque bassin de vie.
Au moment où on parle d’une meilleure prise en compte des citoyens dans la vie publique locale, du renforcement de la démocratie territoriale, il est on ne peut plus paradoxal d’affaiblir les organismes qui ont vocation à remplir cette mission.
C’est pourquoi nous proposons d’en faire la règle de droit commun.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).