Amendement n° 90
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Les maires peuvent se faire représenter par l’un de leurs adjoints. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux maire de se faire représenter par l’un de leurs adjoints lors des réunions de la conférence des maires de l’intercommunalité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).