Amendement n° 77
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« En cas d’élection d’un nouveau maire, pour quelque cause que ce soit »
les mots :
« Lors de l’élection du maire ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).