Amendement n° CL1246
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
I. – A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« subventions »
insérer le mot :
« publiques ».
II. – En conséquence, à la même première phrase, après le mot :
« affiche »
insérer les mots :
« de manière permanente ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).