Amendement n° CL1142
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« représentant »,
insérer le signe :
« , ».
II. – En conséquence, au même alinéa, procéder à la même insertion après la référence :
« L. 1411‑5 ».
III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« délibérative »,
insérer les mots :
« au sein ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).