Amendement n° CL1089
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 7.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 15.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de revenir sur la suppression des conseils de développement, votée par le Sénat.
Ces outils de démocratie participative permettent de faire face à la crise de confiance entre les citoyens et les élus en les rapprochant des élus intercommunaux.
Aussi, il n’est pas opportun de les rendre facultatif comme cela était prévu dans la version initiale du projet de loi, ni à les supprimer, comme cela est souhaité par la chambre haute.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).