Amendement n° CL1017
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211‑39 ainsi que le compte rendu de la réunion »
les mots :
« au premier alinéa de l’article L. 5211‑39 ainsi que le compte rendu des réunions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).