Amendement n° CL747

I. – Le code électoral est ainsi modifié :

1° L’article L. 19 est ainsi modifié :

a) Au IV les mots : « de moins de 1 000 habitants » sont remplacés par les mots « de moins de 500 habitants » ;

b) Aux V, VI et VII les mots : « de 1 000 habitants et plus » sont remplacés par les mots « de 500 habitants et plus » ;

2° Le titre IV du livre I^er est ainsi modifié :

a)  L’intitulé du chapitre II est ainsi rédigé : « Dispositions spéciales aux communes de moins de 500 habitants » ;

b)  L’article L. 252 est ainsi modifié : les mots : « de moins de 1 000 habitants » sont remplacés par les mots « de moins de 500 habitants » ;

c) Le chapitre III est ainsi modifié :

– l’intitulé du chapitre est ainsi rédigé : « Dispositions spéciales aux communes de 500 habitants et plus » ;

– le dernier alinéa de l’article L. 261 est ainsi modifié : les mots : « de moins de 1 000 habitants » sont remplacés par les mots « de moins de 500 habitants » et les mots « de moins de 1 000 électeurs » sont remplacés par les mots « de moins de 500 électeurs » ;

3° Le titre V du même livre est ainsi modifié :

a) L’intitulé du chapitre II est ainsi rédigé : « Dispositions spéciales aux communes de 500 habitants et plus » ;

b) Au premier alinéa de l’article L. 273‑6, les mots : « de 1 000 habitants et plus » sont remplacés par les mots « de 500 habitants et plus » ;

c) L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « Dispositions spéciales aux communes de moins de 500 habitants ».

II.– Le présent article entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2026.

Dans la continuité des progrès de la partie dans la sphère politique, le présent amendement généralise le scrutin de liste paritaire à toutes les communes de plus de 500 habitants. Le seuil fixé de 500 habitants, nous semble être le seuil à partir duquel la constitution d'une liste paritaire peut être assurée. En deçà de ce seuil, les listes pourraient ne pas se constituer faute de femmes engagées.