Amendement n° CL667
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils reçoivent, le cas échéant, les avis formulés par la conférence des maires. »
Exposé sommaire
L’amendement prévoit l’envoi à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres les avis formulés par la conférence des maires.
La conférence des maires doit être transparente.
Le point de vue des maires sur les sujets intercommunaux doit être connu des conseillers communautaires et de tous les membres des conseils municipaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).