Amendement n° CL494
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
« Chapitre V
« Adapter le périmètre des entités du bloc communal aux réalités locales »
Exposé sommaire
Cet amendement, en lien avec l'amendement CL492, a pour objet d'ajouter une division au projet de loi pour tenir compte de l'adoption par le Sénat d'article additionnels au sein du chapitre relatif au périmètre des EPCI sans lien avec cette thématique.
Il est ainsi proposé de rassembler les articles 11 quinquies et 11 sexies, traitant de sujets en lien avec la thématique "Adapter le périmètre des entités du bloc communal aux réalités locales" au sein d'un même chapitre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).