Amendement n° CL336
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
Après le mot :
« maires »,
insérer les mots :
« et aux parlementaires »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de permettre l’information des parlementaires concernés en cas d’activation du système d’alerte et d’information aux populations.
La récente catastrophe survenue à l'usine Lubrizol a mis en évidence les manques en la matière, puisque des députés du département n’ont pas été mis au courant par les autorités alors que les populations se retournaient légitimement vers ces élus pour obtenir des informations.
Pour les auteurs de cet amendement, il apparaît essentiel que les parlementaires concernés par la circonscription soient, au même titre que les maires, tenus informés par les autorités de la mise en place du système d’alerte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).