Amendement n° CL288

I. – À l’alinéa 18, substituer au mot :

« maires »

le mot :

« territoires ».

II. – En conséquence, aux alinéas 19 et 20, substituer à la première occurrence du mot :

« maires »

le mot :

« territoires ».

III. – En conséquence, après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« Peuvent prendre part à cette conférence les vice-présidents de l’établissement public de coopération intercommunale, les présidents des syndicats et les conseillers départementaux sur le territoire desquels le dit établissement est implanté. »

L’intérêt de la conférence des maires est d’apporter une cohérence et une coopération entre les différents acteurs publics afin de défendre l’intérêt communautaire. L’idée est d’assurer une harmonisation de l’action des différents acteurs.
 
Cet article a ainsi prévu l’obligation de création d’une instance de coordination entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres, réunissant ainsi le président de l’établissement et les maires des communes ressortissantes.
 
Toutefois, la composition de cette conférence ne paraît pas suffisante pour assurer une réelle coordination des instances décisionnaires sur le territoire d’un EPIC. Les conseillers départementaux ainsi que les présidents de syndicats du secteur pourraient avoir leur place au sein de cet organe.
 
L’harmonisation de l’action des personnes publiques sur un territoire ne peut être effective et efficace si tous les acteurs n’y sont pas représentés. L’idée n’est pas, ici, d’imposer cette réunion à tous ces acteurs, mais de leur permettre d’y prendre part dans l’intérêt d’une coordination des actions de l’EPCI avec les divers intérêts communautaires.
 
Cet amendement prévoit ainsi de remplacer la conférence des maires par une conférence des territoires à laquelle les représentants départements, syndicats mais aussi de l’EPCI pourraient prendre part aux côtés des maires des communes membres.