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Amendement n° CL239

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)

Retiré M. Raphaël Schellenberger (LR) Article 20 bis A Déposé le 30/10/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« concernés »,

insérer les mots :

« et au président du conseil départemental ».

Exposé sommaire

L'article 20 bis A dispose qu'en cas d’activation du système d’alerte et d’information aux populations, le représentant de l’État dans le département transmette sans délai aux maires concernés les informations leur permettant d’avertir et de protéger la population.

Cet amendement propose d'étendre la transmission de ces informations au président du conseil départemental concerné.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).