Amendement n° CL219
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent demander à être »
le mot :
« sont ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Le compte-rendu des séances du conseil de la métropole leur est transmis dans un délai de deux semaines. »
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Il est souhaité que les conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon reçoivent de manière systématique et sous forme dématérialisée la copie des convocations, rapports et compte-rendus afin de donner le même niveau d’information que celui dont disposent les élus métropolitains.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).