Amendement n° CL146
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 25 insérer l’alinéa suivant :
« Les président de chaque établissement public de coopération intercommunale réunissent une fois par an l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de cet établissement. »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« un alinéa ainsi rédigé »
les mots :
« deux alinéas ainsi rédigés ».
Exposé sommaire
Afin de mieux coordonner l’action entre les EPCI et les communes qui en sont membres, chaque président d’EPCI s’engage à réunir annuellement l’ensemble des conseillers municipaux des communes qui en sont membres afin de débattre des grandes orientations programmatiques de ces EPCI.
Cette réunion permettrait d’échanger également les points de vues et de mieux informer les conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).