Amendement n° 444
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 91, substituer à la référence :
« III de l’article L. 225‑5 »
la référence :
« II de l’article L. 225‑6 »
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).