Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 398

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 52 Déposé le 21/11/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au montant :

« 2 000 € »

le montant :

« 4 000 € ».

Exposé sommaire

Les retraités qui touchent une pension de retraite de 2 000 euros ne sont pas des retraités « aisés ». Il convient donc que les pensions de retraite comprises entre 2000 et 4 000 euros soient indexées sur l’inflation. Ce choix de 4 000 € semble en outre tout à fait pertinent au regard du seuil de revenus retenu pour la niche fiscale des journalistes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).